CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)


Préambule
1. Champs d’application et d’acceptation
2. Les Box et leur disponibilité
3. Les abonnements
4. Le désabonnement
5. Les tarifs
6. Caractéristiques - conformités des produits
7. Les commandes
8. Le paiement et réserve de propriété
9. La livraison
10. Rétractation et remboursement
11. Signature et preuves
12. Désactivation du compte Client
13. Service Client
14. Responsabilité
15. Propriété intellectuelle
16. Informations nominatives
17. Communication entre le Client et FREETIME BOX
18. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
19. Généralités


Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Laëtitia VIVIER - 2 rue du Nageleberg - 68400 Riedisheim - Siret 538 539 131 00028 – propriétaire de la marque FREETIME BOX ci-après dénommée «FREETIME BOX» et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le Site www.freetimebox.com.

Le Site Internet www.freetimebox.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La marque FREETIME BOX a pour activité la diffusion tous les deux mois auprès de ses Clients d’une boîte dénommée ci-après « Box » contenant des produits de loisirs créatifs et plus généralement du marché du Do It Yourself (faire soi-même), dans le but de permettre aux Clients de découvrir et de tester des produits d'activités manuelles.

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


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Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de FREETIME BOX ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Box aux Clients du Site internet freetimebox.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées par la marque FREETIME BOX sur son Site internet freetimebox.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site freetimebox.com implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

La marque FREETIME BOX se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, FREETIME BOX conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de sa passation.


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Article 2 : Les Box et leur disponibilité

2.1 : Généralités

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une Box tous les deux mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour les mois de décembre et janvier, une Box pour les mois de février et mars, etc.

Il est expressément convenu que la marque FREETIME BOX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire, en vue de créer son compte. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la marque FREETIME BOX. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et la marque FREETIME BOX ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par FREETIME BOX ou son partenaire financier.

2.2 : Disponibilité

Les Box de FREETIME BOX sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Une Box portant la mention "Epuisée" signifie que la Box n'est plus et ne sera plus disponible. Les Box sont éditées en série limitée.

En cas d’indisponibilité d’une Box après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Son abonnement prendra alors effet à compter de la Box suivante disponible. En cas de commande d’une Box en « offre de lancement », et que la Box commandée est indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas FREETIME BOX ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Les Box sont proposées uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

2.3 : Disponibilité du Site freetimebox.com

Le Site freetimebox.com est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la marque FREETIME BOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.



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Article 3 : Les abonnements

L’abonnement au service d’envoi tous les deux mois de Box peut se faire selon 2 modalités :
- l’abonnement avec paiement en 1 fois pour six (6) mois.
- l’abonnement bimestriel, avec paiement tous les deux mois.

3.1 : L’abonnement six (6) mois, avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison bimestriel d’une Box pour une durée de six (6) mois, soit 3 Box à compter de la date de la première Box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de six mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

3.2 : L’abonnement bimestriel, avec prélèvement tous les deux mois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une Box expédiée par FREETIME BOX jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement tous les deux mois, à la date anniversaire à laquelle il a souscri son abonnement. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

3.3 : Fonctionnement de l’abonnement six (6) mois et de l’abonnement bimestriel

FREETIME BOX confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première Box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Dans le cas où les Box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra la Box du mois n+2.

Dans tous les cas, l’abonnement bimestriel peut être interrompu temporairement ou définitivement par FREETIME BOX comme indiqué dans l’article « désactivation du compte Client » des présentes Conditions Générales de vente. FREETIME BOX ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le client.

Il est expressément convenu que FREETIME BOX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box. FREETIME BOX ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.


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Article 4 : Le désabonnement

4.1 : Abonnement six (6) mois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement six (6) mois sauf pour le motif suivant :
absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à un (1) mois à compter de sa notification à FREETIME BOX (si cette période est comprise entre le début et la fin de l’abonnement 6 mois). Le Client devra prévenir FREETIME BOX de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à FREETIME BOX et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement six (6) mois donnera lieu au remboursement par FREETIME BOX dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé (Box + frais de port) multiplié par le nombre de boites restant à expédier par FREETIME BOX divisé par douze (12).

4.2 : Abonnement bimestriel

Le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

Pour se désabonner, le Client doit procéder à la résiliation du service par l'envoi d'un e mail à FREETIME BOX. Le désabonnement ne sera effectif qu'à partir du moment où FREETIME BOX aura répondu à la demande du client par retour de mail.

Conformément à l’article « désactivation du compte Client » des présentes Conditions Générales, FREETIME BOX peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. FREETIME BOX ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le Client.


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Article 5 : Les tarifs

Les prix de vente figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition (frais de port + emballage + assurance), facturés en supplément du prix des Box achetées. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants... Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

En cas de modification tarifaire, le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel, ne sera pas impacté directement (ces mensualités ne seront pas majorées). Toutefois, FREETIME BOX se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client. Le Client souhaitant se réabonner, pourra alors le faire, via la nouvelle offre tarifaire mise en place sur le site.


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Article 6 : Caractéristiques – Conformités des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de freetimebox.com, des caractéristiques essentielles des Box qu’il désire commander. Concernant l’envoi bimestriel de Box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne à l’envoi d’une Box surprise. Les produits compris dans la Box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et en accepte pleinement la caractéristique.

FREETIME BOX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Box sur le Site soit la plus fidèle possible aux Box elles-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement FREETIME BOX.


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Article 7 : Les commandes

La personne qui souhaite commander doit obligatoirement :
• créer un compte pour lequel il indiquera toutes ses coordonnées;
• remplir le panier avec les produits choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

FREETIME BOX confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, FREETIME BOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de FREETIME BOX, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de FREETIME BOX ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par FREETIME BOX, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client ne pourra cumuler dans sa commande, la souscription d'un abonnement bimestriel avec l'achat de Box supplémentaires. Si tel est le souhait du Client, celui-ci devra passer deux commandes séparées : l'une avec l'abonnement bimestriel, l'autre pour le reste de ses achats.


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Article 8 : Le paiement et réserve de propriété

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire pour les achats au paiement en une fois, et par prélèvement bancaire pour l'abonnement bimestriel.

Le Client garantit à FREETIME BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site freetimebox.com. FREETIME BOX ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

FREETIME BOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

FREETIME BOX conserve la propriété pleine et entière des Box vendues jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.


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Article 9 : La livraison

9.1 : Conditions et modalités de livraison

Les Box seront livrées, tous les deux mois (selon la formule choisie par le Client) à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse, en Belgique et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le Site freetimebox.com.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir FREETIME BOX au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte, et en alertant FREETIME BOX par e mail.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à FREETIME BOX.

9.2 : Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et d’envoi sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des Box.

Les frais de port pour une Box s’élèvent à 8 € via Colissimo et à 5,70 € via Mondial Relay pour la France. Pour une commande de plusieurs Box, les montants varient en fonction du nombre de Box. Le Client peut prendre connaissance de ce montant en se connectant au Site et en renseignant ses coordonnées.

9.3 : Mode de livraison

La commande est livrée selon le mode de livraison choisi sur le Site par le Client (soit par Colissimo, soit par Mondial Relay), à l'adresse figurant sur le bon de commande.

9.4 : Délais de livraison

La livraison en France Métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay s'effectuera sous 3 jours ouvrés. Pour une livraison à l'international, le délais est de 3 à 6 jours via Mondial Relay et de 5 à 14 jours via Colissimo.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens (indiqués à titre indicatif) et correspondent aux délais indiqués par La Poste et Mondial Relay.

Ces délais tiennent compte des délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie des locaux de FREETIME BOX). Ils courent dès la validation de la commande.

FREETIME BOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

9.5 : Zone de livraison

Les produits achetés sur le Site freetimebox.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour des raisons logistiques, freetimebox.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

9.6 : Transport

Les risques liés à l’endommagement d'un colis pendant le transport sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès de La Poste ou de Mondial Relay dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Client doit le refuser.

En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le Client doit toutefois le déclarer par e mail et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à FREETIME BOX, 2 rue du Naegeleberg, 68400 Riedisheim.

Les risques liés à la perte d'un colis pendant le transport sont à la charge du Client et FREETIME BOX ne sera pas tenu de remplacer le colis perdu. Les délais d'enquête pour rechercher un colis peuvent varier selon les transporteurs et prendre jusqu'à 1 mois.

9.7 : Non distribution

Les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé et refusé, feront l’objet d’un remboursement partiel. Après réception de votre colis par nos services, un remboursement égal à la valeur de la commande moins les frais de port vous sera remis dans les 30 jours suivant la réception de votre colis.



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Article 10 : Rétractation et remboursement

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Client, personne physique non professionnelle, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.

Le Client doit auparavant nous en informer par e mail en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.

Le Client renverra alors le colis par la Poste à FREETIME BOX sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, propre à la revente, à l’adresse suivante : FREETIME BOX, 2 rue du Naegeleberg, 68400 Riedisheim.

Le retour se fait aux risques du Client.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa revente. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. et être accompagné de tous ses accessoires (notice, etc...). A défaut, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera retourné au Client, à ses frais.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par FREETIME BOX, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à FREETIME BOX toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la marque FREETIME BOX pour la non-réception d’une Box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur bimestrielle de l’abonnement.

Concernant l’envoi de Box (via abonnement bimestriel ou abonnement 6 mois), il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un envoi de Box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi bimestriel de Box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social de FREETIME BOX. Dans ce cas, le Client devra parallèlement entreprendre les démarches auprès de sa banque afin de mettre un terme aux prélèvements automatiques.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, FREETIME BOX remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque Box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la Box d’origine. L’emballage de la Box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une Box complète tous les deux mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la Box.


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Article 11 : Signature et preuve

FREETIME BOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, FREETIME BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. FREETIME BOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FREETIME BOX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.


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Article 12 : Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de FREETIME BOX, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de FREETIME BOX, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la marque FREETIME BOX. FREETIME BOX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.


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Article 13 : Service Client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site internet freetimebox.com.

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par mail via le lien "Contactez-nous" situé en bas du Site.


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Article 14 : Responsabilité

FREETIME BOX dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de freetimebox.com (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du Site de FREETIME BOX est strictement interdite.


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Article 16 : Informations nominatives

Les informations et données collectées par FREETIME BOX lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à FREETIME BOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par e mail.

Le Site freetimebox.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 octobre 2014 enregistrée sous le numéro 1806017.


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Article 17 : Communication entre le Client et FREETIME BOX

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et FREETIME BOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.


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Article 18 : Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et FREETIME BOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de FREETIME BOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.


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Article 19 : Généralités

19.1 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.2 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

19.3 : Loi applicable et juridiction compétente

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.


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